Conditions Générales de Vente (CGV)

Noellie Decroix – Hypnothérapeute
8 place des Sagittaires – 33440 Ambarès-et-Lagrave

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions des prestations d’hypnose proposées par Noellie Decroix (ci-après désignée « la Praticienne »), exerçant en qualité d’hypnothérapeute au 8 place des Sagittaires – 33440 Ambarès-et-Lagrave et au 62 avenue Pasteur – 33470 Floirac. Ces CGV sont applicables à toute personne (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services.
En sollicitant les services de Noellie Decroix, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées

2.1. Description des prestations
Noellie Decroix propose des séances d’hypnose et PNL à titre individuel, dans un cadre non médical et non thérapeutique, destiné à accompagner le Client sur des objectifs tels que :

Gestion du stress et des émotions,
Amélioration du sommeil,
Développement personnel,
Arrêt du tabac, etc

2.2. Qui peut commander ces prestations
Vous devez être âgé de plus de 18 ans et être capable de contracter. L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

valider sa commande après l’avoir vérifiée
effectuer le paiement dans les conditions prévues
confirmer sa commande et son règlement

Le fait de passer commande entraîne acceptation et sans réserve du client des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente est nécessaire pour le traitement et la livraison de la commande ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par Noellie DECROIX et ne seront pas communiquées à des tiers.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée lors de la réservation d’une séance vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

3. Délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Ce délai ne s’appliquera évidemment pas si l’acheteur a déjà commencé à bénéficier de la prestation de service. Cela signifie que si l’acheteur paie une séance ou l’inscription à un atelier moins de quatorze jours après, l’acheteur renonce à son droit de rétractation de quatorze jours.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1 Tarifs
Les prestations proposées par Noellie Decroix sont les suivantes :

Appel découverte (pour faire connaissance, faire le point sur votre situation et vos besoins, répondre à vos interrogations) – 15 min : Gratuit

En visio :

Séance adulte : 80 €
Séance arrêt du tabac (ou addiction) : 120 €

Au cabinet de Floirac :

Séance adulte : 80 €
Séance enfant (-15 ans) : 60 €
Séance arrêt du tabac (ou addiction) : 120 €

Au cabinet d’Ambarès-et-Lagrave :

Séance adulte : 80 €
Séance enfant (-15 ans) : 60 €
Séance arrêt du tabac (ou addiction) : 120 €

Le montant total à payer inclut toutes les taxes et frais supplémentaires. La praticienne exerce son activité sous le régime de la franchise en base, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

4.2 Révision des tarifs
La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée avant l’application des nouveaux tarifs.

4.3 Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue en espèces, chèque, par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement accepté par Noellie Decroix (précisé au moment du rendez-vous).

4.4 Plateforme de réservation Amelia – TMS Plugins
En cas de réservation et paiement via la plateforme Amelia – TMS Plugins, proposée sur le site internet de La Praticienne sur noelliedecroixhypnose.com :

4.4.1 Modalités de réservation et de paiement via « Amelia – TMS Plugins »

Les réservations effectuées via le site ou l’application Amelia – TMS Plugins impliquent l’acceptation des présentes CGV ainsi que des conditions générales d’utilisation de la plateforme Amelia – TMS Plugins.
Le paiement des prestations peut être effectué directement en ligne au moment de la réservation, selon les moyens de paiement proposés par « Amelia – TMS Plugins ».
Une confirmation de réservation est envoyée par Amelia – TMS Plugins au Client une fois le paiement validé.

4.4.2 Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation restent les mêmes que celles prévues dans les CGV (annulation 24 heures à l’avance, etc.).

4.4.3 Responsabilité de la plateforme « Amelia – TMS Plugins »

La Praticienne ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions de service liés à « Amelia – TMS Plugins », ni des erreurs de paiement survenant via cette plateforme.
En cas de litige lié au paiement en ligne, le Client est invité à contacter directement Amelia – TMS Plugins – TMS Plugin en premier lieu, tout en informant la Praticienne pour le suivi du dossier. Le lien pour accéder au support d’Amelia – TMS Plugins est le suivant : ttps://tmsplugins.ticksy.com/submit/#100012870

5. Annulation et report de rendez-vous

5.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures) ou d’absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme dûe et facturée à hauteur de 100 % du tarif applicable.

5.2 Annulation par la Praticienne en cas de force majeure
La Praticienne se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas d’imprévu ou de force majeure. Le Client sera informé dès que possible, et une nouvelle date lui sera proposée.

Noellie Decroix est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la commande, mais ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1148 du Code Civil qui dispose :

« Il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit »

On entend par Événement de Force Majeure tout événement imprévisible lors de la formation du contrat, et que les parties n’ont pu éviter ni surmonter au moment de sa survenance, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au contrat outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste ne soit restrictive :

Décision gouvernementale, interdiction d’exercer
Lois ou règlements mis en place ultérieurement
Fermeture, grève industrielle
Emeute, attaque terroriste (ou menace), guerre (déclarée ou non, menace ou préparation), invasion
Feu, explosion
Catastrophe naturelle (tempête, séisme, inondation, foudre, épidémie ou autre)
Arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux Acheteur ou toute autre circonstance échappant au contrôle de Noellie Decroix.

En cas de survenance d’un Événement de Force Majeure, Noellie Decroix notifie à l’Acheteur par voie électronique dans un délai de 15 jours suivant la survenance de l’Événement de Force Majeure, et les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de cet évènement, et ce sans indemnité. Si l’événement de Force Majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.

6. Responsabilités

6.1 Nature des prestations
Les séances d’hypnose proposées ne se substituent pas à un traitement médical ou à un suivi psychologique. La Praticienne ne pose aucun diagnostic et n’interfère pas dans les traitements prescrits par un professionnel de santé.

6.2 Engagement du Client
Le Client s’engage à informer la Praticienne de tout problème de santé ou traitement en cours pouvant impacter le déroulement des séances.

7. Confidentialité
Les informations personnelles et les échanges durant les séances sont strictement confidentiels. La Praticienne s’engage à respecter cette confidentialité dans le cadre de sa pratique professionnelle.

8. Droit applicable et litiges
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

9. Relation client – service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser 7j/7 et 24h/24 à Noellie DECROIX HYPNOSE en envoyant un message électronique via le formulaire de contact : https://www.noelliedecroixhypnose.com/contact/
Une réponse est généralement envoyée au Client sous 48h (jours ouvrés).

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, contenus media (image, photo, vidéo ou audio), commentaires, produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Noellie DECROIX et sont protégés par le droit d’auteur prévu par les lois françaises et internationales.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisées.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments et produits du site est strictement interdite.
Le client ou l’usager n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tous les liens simples ou hypertextes sont strictement interdits sans un accord écrit auprès de Noellie Decroix.

Noellie Decroix
Siège social : 8 place des Sagittaires – 33440 Ambarès-et-Lagrave
Contact : 06 35 29 64 16 | contact@noelliedecroixhypnose.com
SIRET : 93828577200019